Démarches administratives

Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste naturellement non exhaustive)

Carte Nationale d’Identité :

Depuis le 27 mars 2017, les demandes de CNI sont à effectuer auprès des mairies habilitées les plus proches :

Givet (tél 03 24 42 06 84)
Revin (tél 03 24 41 55 65)

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos ici https://www.service-public.fr/parti…

1 photo d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
1 pièce justificative de domicile (facture)
Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux
Empreinte index gauche sur carré autocollant
Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
Rapporter votre ancienne carte.

Passeport biométrique :
Mairies habilitées les plus proches :
Givet (tél 03 24 42 06 84)
Revin (tél 03 24 41 55 65)

Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Vous pouvez faire votre demande en mairie, ou par @, à l’adresse suivante :

secretariat@mairiedehargnies08.fr

Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

http://www.carte-grise.org/certificat-cession.php

Demande d’immatriculation :
Formulaire disponible en mairie.
L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans l’un des 118 garages habilités à délivrer les cartes grises (liste affichée à extérieur de la mairie).
Pièces :

copie pièce d’identité
copie justificatif de domicile
carte grise barrée, datée et signée
certificat de cession en original
contrôle technique en original
chèque (grille tarifs disponible en mairie)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Duplicata Permis de conduire :
imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis :
imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

Recensement jeunes (16 ans) :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale :
(avant le 30 décembre pour voter l’année suivante )
Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

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Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

 

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