Démarches administratives
Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste naturellement non exhaustive)
Carte Nationale d’Identité :
Depuis le 27 mars 2017, les demandes de CNI sont à effectuer auprès des mairies habilitées les plus proches :
Plus d’infos ici https://www.service-public.fr/parti…
Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Vous pouvez faire votre demande en mairie, ou par @, à l’adresse suivante :
secretariat@mairiedehargnies08.fr
Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie
http://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
Demande d’immatriculation :
Les demandes de certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) sont centralisées sur internet. Il n’existe plus de guichet carte grise physique au sein des préfectures et sous-préfectures.
Voici les deux possibilités à votre disposition :
* Sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
*Chez un garagiste certifié pour le Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) : en savoir plus
La carte grise à portée de clic
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Duplicata Permis de conduire :
imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé
Renouvellement de Permis :
imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins
Recensement jeunes (16 ans) :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille
Inscription liste électorale :
Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.
Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
vos-demarches-a-portee-de-clic