Démarches administratives
Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste naturellement non exhaustive)
Carte Nationale d’Identité :
Depuis le 27 mars 2017, les demandes de CNI sont à effectuer auprès des mairies habilitées les plus proches :
ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos ici https://www.service-public.fr/parti…
1 photo d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
1 pièce justificative de domicile (facture)
Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux
Empreinte index gauche sur carré autocollant
Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
Rapporter votre ancienne carte.
Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux
Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Vous pouvez faire votre demande en mairie, ou par @, à l’adresse suivante :
secretariat@mairiedehargnies08.fr
Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)
http://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
Demande d’immatriculation :
Les demandes de certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) sont centralisées sur internet. Il n’existe plus de guichet carte grise physique au sein des préfectures et sous-préfectures.
Voici les deux possibilités à votre disposition :
* Sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
*Chez un garagiste certifié pour le Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) : en savoir plus
La carte grise à portée de clic
Duplicata Permis de conduire :
imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé
Renouvellement de Permis :
imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins
Recensement jeunes (16 ans) :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille
Inscription liste électorale :
(avant le 30 décembre pour voter l’année suivante )
Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.
revision-des-listes-electorales
Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
